Nos Conseils pour votre déclaration de SACEM

La SACEM

Elles assurent la perception des droits d’auteur et la collecte des programmes et des relevés des œuvres diffusées, nécessaires à la répartition des droits entre les créateurs et les éditeurs de musique. Elles participent à la vie musicale des régions en encourageant notamment le spectacle vivant. Elles informent les professionnels de la musique, les organisateurs de spectacles, les diffuseurs, les producteurs de disques, les médias, les leaders d’opinion sur les missions de la SACEM.

Les tarifs applicables aux différentes séances

Pour connaître le montant de droits d’auteur que vous aurez à régler, cliquez sur le type de séance que vous désirez organiser.

Il est rappelé que les associations ayant un but d’intérêt général bénéficient, pour les manifestations ne donnant pas lieu à entrée payante, d’une réduction de 5%

Vous organisez un bal ou un thé dansant sans spectacle dans une salle de moins de 300 m².

Forfait payable avant le bal, thé dansant, en € TTC par séance

Tarif au 1er janvier 2003
(* Redevance SPRE incluse)

PRIX D’ENTRÉE OU PRIX DE LA CONSOMMATION LA PLUS VENDUE ( en Euros )	MUSIQUE VIVANTE (orchestre, musiciens)	MUSIQUE ENREGISTREE (disques, cassettes) (*)
Bal gratuit	38,17 €	56,78 €
Jusqu’à 3,95	68,97 €	102,65 €
De 3,96 à 7,76	138,07 €	205,44 €
De 7,77 à 11,58	207,03 €	308,10 €
De 11,59 à 15,39	276,00 €	410,61 €
Supérieur à 15,39	Votre délégation SACEM vous indiquera le montant TTC du forfait à régler	Votre délégation SACEM vous indiquera le montant TTC du forfait à régler

Précisions :

• Le prix d’entrée correspond au montant acquitté par le client pour accéder au bal. En cas de pluralité, c’est le prix le plus élevé qui est retenu.
• Les bals à entrée libre, avec un prix de consommation la plus vendue jusqu’à 1,52 €, relèvent du forfait applicable aux bals gratuits.

Kermesse avec sonorisation générale

Vous organisez une kermesse et vous l’agrémentez d’une sonorisation musicale générale et/ou de la participation de groupes musicaux locaux ou d’enfants des écoles.

Vous pouvez bénéficier d’une autorisation forfaitaire avec paiement des droits d’auteur avant la séance.

Pour les kermesses comportant un bal, un concert de variétés ou un repas dansant pour lesquelles la redevance de droits d’auteur est déterminée en fonction des recettes réalisées ou des dépenses engagées, contactez votre délégation SACEM afin qu’elle établisse votre contrat.

Forfait payable avant la kermesse, en € TTC

Tarif au 1er janvier 2003
(* Redevance SPRE incluse)

FORFAIT JOURNALIER PAYABLE AVANT LA KERMESSE (*)

56,78 €

Précision :

Si votre kermesse se déroule sur deux jours, le forfait journalier doit être multiplié par deux.

Petite séance musicale avec recettes

Vous organisez un concert, un spectacle de variété, un repas dansant ou un repas spectacle dans une salle de moins de 300 m² et avec un budget de dépenses inférieur à 762,25 €.

Les animations musicales et les petites fêtes avec recettes (spectacles de variétés, concerts, repas dansant et repas spectacles à l’exception des spectacles dansants du réveillon de la Saint-Sylvestre) organisées par les associations à leur seul profit et dans le cadre de leur activité normale peuvent relever du forfait libératoire lorsqu’elles ont lieu dans une salle de moins de 300 m2 et lorsque le budget de dépenses ne dépasse pas 762,25 €.

Remarque : Pour les concerts de musique classique protégée, de chant choral, de jazz, la superficie du lieu du concert n’est pas retenue comme critère.

Forfait payable avant la petite séance musicale,

en € TTC par séance :

Tarif au 1er janvier 2003
(*Redevance SPRE incluse)

	MUSIQUE VIVANTE (orchestre, musiciens)	MUSIQUE ENREGISTREE (disques, cassettes)
Concert, spectacle de variétés	60,73 €	75,91 €
Repas spectacle	73,63 €	92,03 €
Repas dansant	73,63 €	109,54 € (*)

Banquet :

Vous organisez un banquet avec accompagnement musical

Les repas dansants, les repas spectacles et les réveillons dansants de la Saint- Sylvestre ne sont pas considérés comme des banquets.

Forfait payable avant le banquet, en € TTC par convive

Ces tarifs sont présentés à titre indicatif. Votre délégation vous indiquera le montant exact du forfait TTC à régler avant la séance. Celui-ci pourra très légèrement différer de votre calcul en raison de l’arrondi de TVA.

Tarif au 1er janvier 2003
(* Redevance SPRE incluse)

PRIX MOYEN PAR CONVIVE (Service compris)	MUSIQUE VIVANTE (orchestre, musiciens)	MUSIQUE ENREGISTREE (disques, cassettes) (*)
Jusqu’à 15,39 €	0,37 €	0,55 €
De 15,40 à 23,01 €	0,46 €	0,70 €
De 23,02 à 30,63 €	0,59 €	0,87 €
Supérieur à 30,63 €	Prenez contact avec votre délégation SACEM, elle vous indiquera le montant TTC du forfait à régler	Prenez contact avec votre délégation SACEM, elle vous indiquera le montant TTC du forfait à régler

Précisions :

• Le prix moyen par convive est le prix acquitté par chaque participant ou par la majorité des participants en cas de pluralité de prix.
• Le forfait calculé ne peut être inférieur au forfait minimum. Si c’est le cas, c’est le forfait minimum qui est appliqué. Ce forfait minimum s’élève à 19,09 € TTC pour un banquet organisé avec de la musique vivante et à 28,39 € TTC pour un banquet organisé avec de la musique enregistrée.

Programme des œuvres diffusées

A quoi sert ce programme :

Il permet de distribuer aux auteurs, compositeurs et éditeurs dont vous diffusez les œuvres, la part qui revient à chacun sur les droits que vous versez.

En leur nom, nous vous remercions de bien vouloir le rédiger avec précision et très lisiblement.

Vous devez inscrire sur ce programme :

* La liste complète des œuvres diffusées.

* La nature des œuvres : chanson, instrumental, sketch, poème, film ou vidéo.

* Pour chaque œuvre le nom des auteurs et / ou des compositeurs

* Si l’œuvre fait l’objet d’un arrangement musical, le nom de l’arrangeur.

* La durée de chaque œuvre ou extrait.

* Le mode de diffusion : Musique vivante ( orchestre, musiciens, interprètes )

* Musique enregistrée ( disques, cassettes, bandes magnétiques )

* Film ou vidéo

* Pour les œuvres audiovisuelles :

dans la colonne NATURE DES ŒUVRES préciser FILM ou VIDEO avec la mention VO pour version originale ou VF pour version française.

Dans la colonne NOMS DES AUTEURS indiquez le nom du producteur et du réalisateur.

Après la manifestation musicale, adressez le programme joint complété à notre délégation régionale qui peut vous apporter toutes précisions pour remplir ce document.

Même si vous n’avez pas toutes les informations souhaitées, merci de bien vouloir indiquer celles dont vous disposez.

Délégations régionales de la Direction de l’Est (Strasbourg)

Direction régionale de l’Est :

40 A rue Oberlin – BP 342
67009 Strasbourg Cedex
Tél : 03 90 22 90 50
Fax : 03 90 22 90 51

AUXERRE

21 Bd du 11 Novembre – BP 242
89004 Auxerre Cedex
Tél : 03 86 72 14 40
Fax : 03 86 72 14 41

BESANÇON

26 rue de la Préfecture
25042 Besançon Cedex
Tél : 03 81 21 23 00
Fax : 03 81 21 23 01

CHALON-SUR-SAONE

22/24 av. J. Jaurès – BP 268
71107 Châlons-sur-Saône Cedex
Tél : 03 85 90 85 60
Fax : 03 85 90 85 61

DIJON

3 A bd Eugène Spuller
BP 30936
21029 Dijon Cedex
Tél : 03 80 41 94 00
Fax : 03 80 41 94 01

EPINAL

29 rue Gambetta
88026 Epinal Cedex
Tél : 03 29 29 17 30
Fax : 03 29 29 17 31

LAON

7 av. Carnot – BP 119
02007 Laon Cedex
Tél : 03 23 27 77 10
Fax : 03 23 27 77 11

LONS-LE-SAUNIER

316 rue Regard – BP 158
39004 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03 84 86 14 00
Fax : 03 84 86 14 01

METZ

7 en Néxirue
BP 80554
57009 Metz Cedex 1
Tél : 03 87 18 73 00
Fax : 03 87 18 73 01

MULHOUSE

Tour de l’Europe – BP 3128
68063 Mulhouse Cedex
Tél : 03 89 36 20 25
Fax : 03 89 36 20 26

NANCY

81-83, rue Saint Georges
54007 Nancy
Tél : 03 83 39 10 90
Fax : 03 83 39 10 91

REIMS

2 rue des 3 Raisinets – BP 2096
51073 Reims Cedex
Tél : 03 26 77 56 20
Fax : 03 26 77 56 21

STRASBOURG

80 bd Clemenceau – BP 112 R 3
67003 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 24 70 30
Fax : 03 88 24 70 31

TROYES

32, boulevard Victor Hugo
BP 4041
10014 Troyes Cedex
Tél : 03 25 40 69 70
Fax : 03 25 40 69 71